Définition équipement ??

[adit]

Bonjour,

J'ai un problème d'interprétation, pour un projet de construction d'un hangar agricole dans une exploitation existante.
Dans un PLU en zone Nh l'article 1 dit :
Sont interdits : Toutes les créations des construction à usage d'activité, à usage agricoles et sylvicoles.

L'article 2 dit : sont autorisés sous condition :

Les construction de tous les équipements nécessaires aux activités et au développement de la zone.
Je précise que les ouvrage techniques et installations nécessaire au service public sont prévus dans d'autres alinéas.

Quand je lis équipement nécessaire aux activité et au développement, je n'entends pas constructions (agricole dans ce cas précis) mais je n'arrive pas à définir ce que pourrait être un équipement, qui ne serait pas collectif ou de service public.

Est-ce que ce bâtiment pourrait être considéré comme nécessaire à l'activité de l'exploitation ? donc réalisable ?

[Muscardin]

"Les constructions de tous les équipements" c'est vraiment rédigé comme ça ?

[adit]

alinéa 02-08 la construction de tous les équipements nécessaires aux activités et au développement de la zone (très exactement)

- 02-02 les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la mesures ou ces ouvrages sont, parfaitement, intégrés ou en harmonie avec le site.
02-09 les construction et installations techniques ,écessaires au services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de télécommunication, et de distribution d'eau et d'assainissement. ....

ça ouvre une porte à la construction d'un bâtiment agricole, nécessaire à l'exploitation, non ?

[Muscardin]

Je vous rejoint dans cette interprétation. Pour moi cela permet effectivement un hangar agricole.