Précision sur travaux desserte pour PC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Précision sur travaux desserte pour PC

Message par adit »

Bonjour,
En carte communale.
Un dossier pour un bâtiment industriel dans une zone d'activité vient d'arriver.
L'avis du Maire joint au dossier précise que la voirie, l'assainissement et la défense incendie sont insuffisants, et que des travaux à la charge de la comcom sont à prévoir.

Puis-je, dois-je m'informer de la date de ces travaux auprès de la comcom, sous peine de devoir precrire (mise en oeuvre du PC après travaux d'assainissement et sécurité par exemple), ou refuser le permis ?

Merci
Répondre