projet soumis à la RT2012 ou non

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

projet soumis à la RT2012 ou non

Message par ladenree »

Bonjour,

Une commune dépose un permis de construire pour l'extension d'un local de 105m² qui à une utilité de stockage de matériel d'entretien du terrain de foot.
L'extension de ce bâtiment porte sur 60m² (donc plus de 50m² et plus de 30% de l'existant) pour en faire des locaux sociaux à destination des employés (salle réunion/kitchenette, toilettes, douches).

L'existant et la surface créée sont déclarés dans la destination "Service public ou d'intérêt collectif".
Je m'interroge sur la nécessite ou non de l'attestation RT2012... A 1ere vu je dirai que oui, mais...

Merci
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: projet soumis à la RT2012 ou non

Message par ladenree »

Bonjour,
Personne n'aurait une idée ??
Merci ;)
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: projet soumis à la RT2012 ou non

Message par adit »

Bonjour,

Selon les tableaux fournis, oui, il faut bien l'attestation.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: projet soumis à la RT2012 ou non

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Suivant l'article R.111-20-6 du CCH votre projet est bien soumis au respect de la RT 2012 et la construction ne fait pas partie de celles listées au R.131-25.
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: projet soumis à la RT2012 ou non

Message par ladenree »

Merci pour votre retour
Répondre