Bonjour,
je m'interroge sur l'affichage en matière d'ERP. Ces demandes sont-elles gérées comme de l'ADS classique ?
C'est à dire affichage en mairie de l'avis de dépôt et affichage de l'arrêté de délivrance.
Merci
affichage en ERP
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Re: affichage en ERP
Bonjour,
L'article R.424-15 ne prévoit aucun affichage pour les AT, sauf lorsqu'il s'agit d'un permis valant ERP.
L'article R.424-15 ne prévoit aucun affichage pour les AT, sauf lorsqu'il s'agit d'un permis valant ERP.