Bonjour,
Un voisin inquiet d'un permis de construire en cours d'instruction a demandé au service urbanisme de la mairie à ce que lui soient communiquées les coordonnées du promoteur ou de l'architecte du permis de construire.
Les pièces du permis sont confidentielles tant que le permis n'est pas accordé ou refusé, toutefois, qu'en est il des coordonnées des demandeurs ? La mairie peut elle les communiquer ?
Merci par avance pour votre aide,
Bonne journée
Confidentialités coordonnées promoteur
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Re: Confidentialités coordonnées promoteur
Bonjour,
De toute facon, il peut les avoir en consultant ton affichage public de depôt de permis, non?
De toute facon, il peut les avoir en consultant ton affichage public de depôt de permis, non?
Re: Confidentialités coordonnées promoteur
les informations publiques d'un dossier en cours sont en effet moins évidentes que ce que je pensais...et je me pose la question de la légalité de mon propre affichage, surtout avec le RGPD.
l'article R423-6 qui concerne l'affichage indique qu'il doit mentionner : "les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme."
bien sûr, aucun arrêté n'a été pris pour compléter le texte...
Chez nous, les avis de dépôts reprennent les noms des demandeurs, l'adresse du terrain et l'objet de la construction.
l'article R423-6 qui concerne l'affichage indique qu'il doit mentionner : "les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme."
bien sûr, aucun arrêté n'a été pris pour compléter le texte...
Chez nous, les avis de dépôts reprennent les noms des demandeurs, l'adresse du terrain et l'objet de la construction.
Re: Confidentialités coordonnées promoteur
Bonjour
Merci pour votre retour.
Effectivement, l’affichage en mairie contient le nom du demandeur et l’adresse du projet mais pas les coordonnées mails et téléphoniques...
Merci pour votre retour.
Effectivement, l’affichage en mairie contient le nom du demandeur et l’adresse du projet mais pas les coordonnées mails et téléphoniques...