Confidentialités coordonnées promoteur

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Carine94
Messages : 2
Enregistré le : lun. 23 nov. 2020 10:27

Confidentialités coordonnées promoteur

Message par Carine94 »

Bonjour,
Un voisin inquiet d'un permis de construire en cours d'instruction a demandé au service urbanisme de la mairie à ce que lui soient communiquées les coordonnées du promoteur ou de l'architecte du permis de construire.
Les pièces du permis sont confidentielles tant que le permis n'est pas accordé ou refusé, toutefois, qu'en est il des coordonnées des demandeurs ? La mairie peut elle les communiquer ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Confidentialités coordonnées promoteur

Message par nahoj »

Bonjour,

De toute facon, il peut les avoir en consultant ton affichage public de depôt de permis, non?
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Confidentialités coordonnées promoteur

Message par Fanch »

les informations publiques d'un dossier en cours sont en effet moins évidentes que ce que je pensais...et je me pose la question de la légalité de mon propre affichage, surtout avec le RGPD.

l'article R423-6 qui concerne l'affichage indique qu'il doit mentionner : "les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme."

bien sûr, aucun arrêté n'a été pris pour compléter le texte...

Chez nous, les avis de dépôts reprennent les noms des demandeurs, l'adresse du terrain et l'objet de la construction.
Carine94
Messages : 2
Enregistré le : lun. 23 nov. 2020 10:27

Re: Confidentialités coordonnées promoteur

Message par Carine94 »

Bonjour
Merci pour votre retour.
Effectivement, l’affichage en mairie contient le nom du demandeur et l’adresse du projet mais pas les coordonnées mails et téléphoniques...
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