prise en compte des jurisprudence et avis conseil d'Etat dans les décision

[adit]

"aux modérateur" : s'il vous semble que le post est hors de propos, je ne verrai aucun mal à ce que vous le supprimiez.


Bonjour,


Je ne vais pas répondre à la question, mais je profite de celle-ci pour rebondir, et poser une question que je me pose depuis longtemps.
Peut-on motiver, un accord ou un refus d'autorisation d'urbanisme en s'appuyant sur des jurisprudence ou des avis du conseil d'Etat ?
Nous instruisons sur la base de texte légaux et de PLU qui sont cessés être conformes aux règles et aux lois.
Je vise toujours des textes (en principe du CU) dans mes considérants, mais pourrai-je viser par exemple une jurisprudence ? Personnellement ça ne me semble pas cohérent. Jurisprudence ou avis du CE, ne sont que des avis à mon sens.

Me trompe-je ???

Merci

[webmestre]

Bonjour,

Non pas supprimé.
Mais objet d'une discussion générale indépendante, donc je divise.

Vous pouvez modifier votre titre initial.

[Emmanuel Wormser]

la jurisprudence est une source du droit, de portée plutot supérieure au règlement local dans la pyramide de Kelsen...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9r ... n%C3%A7ais

pas surprenant au vu de la teneur de nombreux règlements et de la compréhension très incertaine des règles de droits par ceux qui les rédigent, les approuvent et sont chargés de les faire vivre... (il ne s'agit donc pas ici des services instructeurs)

encore faut-il qu'on ait affaire à de la jurisprudence et pas un arrêt d'espèce