Implantation d'une construction et avis CE

[Al Bundy]

Bonjour,

Suite à un cas pratique posé par un pétitionnaire mes recherches m'ont conduites à la décision du CE ici https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0008259516.
En synthèse :
- un hôtel a un escalier de secours au milieu de l'une de ses façades et cet escalier est implanté sur la limite séparative Ouest
- le projet consiste à surélever cet escalier
- l'article 7 du PLU impose une implantation en limite ou L>H/2 minimum 3m
- le CE juge que le bâtiment doit être regardé comme implanté sur la limite séparative Ouest puisqu'un élément indissociable y est
Mais ce que je ne comprends pas : "l'escalier et l'auvent doivent être regardés comme des éléments indissociables de l'immeuble lui-même ; que, par suite, et dès lors que le bâtiment ainsi décrit se trouve implanté en limite séparative ouest de la parcelle, la distance le séparant de la limite parcellaire nord n'a pas, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Grenoble, à être prise en considération pour l'application de ces dispositions (c'est à dire l'article 7) ".
Puisque l'hôtel est regardé implanté sur la limite Ouest on s'abstient de regarder son implantation par rapport à la limite Nord ?
J'espère être assez clair.
Merci pour les précisions que vous pourrez me donner

[Fanch]

c'est la rédaction de la règle qui est remise en cause :
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."

l'escalier est implanté en limite ouest, donc il jouxte la limite parcellaire. Donc la seconde partie de la règle doit être écartée, car la limite la plus proche est la limite ouest, et non la limite nord