Caractère d'une construction provisoire

[jfaujo]

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet, une entreprise souhaite déroger aux règles du PLU en zone agricole pour construire des bureaux refusés par le PLU.

Manque de chance, les élus n'ont rien trouvé de mieux que d'expliquer que dans leur révision du plu lancée, ils avaient l'intention d'autoriser le projet.

Ainsi, le demandeur ne veut pas attendre et souhaite mettre ses bureaux en demontable, les enlever une journée au bout de trois mois et les remettre ensuite...

Le caractère d'une construction provisoire fait que ce genre de détournement n'est pas possible ou je me trompe ?

Les élus lui ont proposé de faire un permis précaire car normalement sous un an et demi, on devrait etre bon mais c'est trop d'administratif pour eux.

Concrètement, comment différencer les constructions soumises à aucune formalité et celles soumises à un permis précaire ? Je n'ai jamais eu à traiter ce genre de choses et j'ai l'impression de lire tout et son inverse sur internet.

Merci par avance

[NiCoK]

Le code précise bien les termes des constructions provisoires, c'est une durée de 3 mois. Ensuite c'est à vous pouvoir public d'empêcher les abus. Prenez exemple sur la manière dont la justice requalifie la multiplicité des CDD en CDI. Bah là c'est pareil, 3 mois + 3 mois + 3 mois ... ça n'est pas une construction provisoire, c'est une construction pérenne. D'autant plus que si vous faites un contrôle, vous n'y allez pas tous les jours donc vous ne verrez pas que ça a été retiré & journée, vous verrez juste que la construction est tjs là.

Et le permis précaire est très bien pour ça.
Si les services publics ou les élus commencent à "s'écraser" devant des gens qui estiment que "c'est trop d'administratif pour eux" bah on arrête de demander des autorisations d'urba et on laisse faire n'importe quoi.

[Emmanuel Wormser]

le procédé montage/démontage est une fraude caractérisée...

[Fanch]

euh...même dans le cas de construction provisoires faut quand même respecter le PLU. Et oui, la durée de 3 mois est maximale sur l'année, en additionnant toutes les périodes.

des bureaux d'une entreprise en zone agricole, ce n'est à priori pas leur place (sous réserve du règlement du PLU). Il y a d'autres terrains prévu pour ailleurs normalement.

Quand au permis précaire, il faut quand même justifier la dérogation aux règles :
je suis d'ailleurs tombé sur un article du moniteur qui a l'air ps trop mal, et qui récapitule les jurisprudence concernant ce dispositif, suite à un récent arrêt du CE
https://www.lemoniteur.fr/article/du-bo ... re.2091676

[jfaujo]

Bonjour,
merci des retours

Des constructions provisoires doivent respecter le PLU ? quelle est la portée du l421-8 alors ?