En cas de construction d’un mur ou d’un mur bahut, la hauteur de l’ouvrage se mesure depuis la voie publique ou depuis l’intérieur de la parcelle ?
Il me semble que c'est depuis la voie publique, mais rien ne l'indique clairement dans le PLU.
Pour la partie clôture entre 2 parcelles privées : la mesure (hauteur du mur bahut) s’entend sur la parcelle du haut ou bien celle du bas ?
Nous avons un administré ayant une parcelle plus basse de + de 60 cm et conteste la hauteur du mur bahut édifié par le propriétaire de la parcelle du haut…
Construction d'un mur - Point de hauteur
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Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
Bonjour,
Ici, la hauteur est calculée à partir du terrain naturel (définition de la hauteur dans nos PLU).
Du coup, des décalages peuvent se faire avec les voisins si leur terrain est en contre-bas ou pas.
Ici, la hauteur est calculée à partir du terrain naturel (définition de la hauteur dans nos PLU).
Du coup, des décalages peuvent se faire avec les voisins si leur terrain est en contre-bas ou pas.
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
Et s'agissant d'un mur en limite de route ? C'est l'axe de la voie que l'on prend en compte ?
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
On prend toujours le terrain naturel
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
Bonjour,
Ok pour le terrain naturel, mais si d'un coté du mur l'altidute du terrain est différente par rapport à l'autre coté, comment sait-on lequel des 2 est le TN ???
A-t-il été remblayé il y a longtemps d'un coté ou décaissé de l'autre ???
cette notion de TN est qd même sacrément "pas sûre" et je dirai que le TN est à prendre en compte du coté de celui qui fait les travaux...
Deplus, si remaniement il y a eu, la jurisprudence nous dit-elle si ce remaniement devient le TN au bout de 5; 10; 20; 30 ou 50 ans ?? ou faut-il considérer le TN comme le terrain juste avant les travaux peut importe s'il a été remanié 6 mois avant la demande ??
Ok pour le terrain naturel, mais si d'un coté du mur l'altidute du terrain est différente par rapport à l'autre coté, comment sait-on lequel des 2 est le TN ???
A-t-il été remblayé il y a longtemps d'un coté ou décaissé de l'autre ???
cette notion de TN est qd même sacrément "pas sûre" et je dirai que le TN est à prendre en compte du coté de celui qui fait les travaux...
Deplus, si remaniement il y a eu, la jurisprudence nous dit-elle si ce remaniement devient le TN au bout de 5; 10; 20; 30 ou 50 ans ?? ou faut-il considérer le TN comme le terrain juste avant les travaux peut importe s'il a été remanié 6 mois avant la demande ??
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3774
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
le TN est celui constaté avant le démarrage des travaux soumis à l'autorisation demandée : on ne remonte pas à Mathusalem
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
En ce qui me concerne, je prend le niveau TN indiqué dans la demande que j'instruis et pour le terrain du demandeur (je me fiche du TN de son voisin).
Après il ne faut pas oublier que c'est déclaratif!!
Après il ne faut pas oublier que c'est déclaratif!!
Re: Construction d'un mur - Point de hauteur
Bonjour,
Concernant le calcul de la hauteur il faut d'abord vous référer à votre PLU, sans indication la hauteur se compte généralement à partir du TN comme évoqué plus haut.
Bien entendu la cote de référence "0" se prend sur le terrain de celui qui construit le mur et pas chez le voisin. Dans le cas d'une clôture édifiée à l'alignement par le pétitionnaire, la référence est prise sur son terrain puisqu'il ne va pas bâtir sur le domaine public...
Concernant le calcul de la hauteur il faut d'abord vous référer à votre PLU, sans indication la hauteur se compte généralement à partir du TN comme évoqué plus haut.
Bien entendu la cote de référence "0" se prend sur le terrain de celui qui construit le mur et pas chez le voisin. Dans le cas d'une clôture édifiée à l'alignement par le pétitionnaire, la référence est prise sur son terrain puisqu'il ne va pas bâtir sur le domaine public...