Bonjour,
J'ai reçu une DP pour coupe et abattage d'arbres hors EBC.
Je n'ai pas trouvé d'informations et de documents sur le contenu nécessaire à l'instruction d'un tel dossier.
Avez vous des informations ?
Merci,
Cordialement,
Florence
Coupe et abattage d'arbres
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Coupe et abattage d'arbres
Bonjour,
Cette demande s'inscrit dans les conditions du R.151-43 ou R.421-23 du code de l'urbanisme ?
Cette demande s'inscrit dans les conditions du R.151-43 ou R.421-23 du code de l'urbanisme ?