cf Conseil d'État, 19 juillet 2017, n° 396775, M. et Mme Guillon-Cottard
opposez éventuellement le R111-2 plutot que le nouveau PLUi !
DAACT du PA et PC
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DAACT du PA et PC
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser