vicinal ou rural

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

vicinal ou rural

Message par JeanSeyrien »

A propos d'une vieille carte plus ou moins bien reprise dans le PLU (pointillés) on me parle de chemin vicinal, doit on dire rural ?
Merci
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: vicinal ou rural

Message par JeanSeyrien »

on fait des recherches car le propriétaire de chaque coté entend clôturer...
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