reconstruction bâtiment démolie empiétant sur DP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

reconstruction bâtiment démolie empiétant sur DP

Message par adit »

Bonjour,

J'ai le cas d'un PC pour reconstruction d'une maison démolie.
Le PLUI autorise la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis.
Il se trouve que certain éléments de cette maison (escalier et coursive) se trouvaient sur le domaine public.
Pour autoriser sa reconstruction, il faut l'autorisation du gestionnaire (mairie) ? Que se passe-t-il si le maire refuse ? en a t-il le droit étant donné qu'il s'agit d'une reconstruction ?

Pouvez-vous me confirmer que la présence de fenêtres sur une façade implanté en limite de propriété n'est pas un motif de refus de permis ?

Merci. à plus tard.
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