prescription ou refus accès parcelle

[adit]

Bonjour,
Concernant la construction de poulaillers en zone A, la mairie me demande si on peut imposer l'implantation de ces derniers à un autre endroit de la parcelle ?
Je m'explique.
L'agriculteur à déjà 2 poulaillers "mobiles" (qui ne bougent pas), il veut en installer 4 supplémentaires sur autre parcelle (de l'autre côté du chemin).
Cette activité entraîne le passage de camions, et le nouveau projet va augmenter cette fréquentation.
La voie qui dessert les parcelles est goudronnée en partie, et en terre pour l'autre partie.
Par souci de facilité les camions emprunte la partie goudronnée, et la détériore, et une riveraine, prétend également que le passage répété des camions amène des dégradations aux fondation de sa maison se trouvant en bordure de voie.

Mes questions :
- peut-on invoquer le 111-5 du fait que la voie ne peut pas supporter l'exploitation de ces 6 poulaillers ?
- peut-on imposer que l'agriculteur implante les poulaillers ailleurs sur la parcelle, afin que l'accès se fasse par une voie goudronnée plus apte à supporter le poids des véhicules ?

Merci

[paub]

Bonjour,

Vous allez évoquer quelle règle de votre PLU ou PLUI pour ces interdictions ?

[adit]

Bonjour,

L'article 3 de la zone A prévoit que les caractéristiques des accès et voiries doivent
- Permettre de satisfaire aux conditions normales de dessertes des constructions
- Permettre de satisfaire aux règles minimales de dessertes telles que défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et sécurité,
- Apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Ma question porte aussi sur, outre le fait qu'il y ait un PLUI, puis-je invoquer le R.111-5 ?

Merci, à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

autrement dit : comment tordre de règles d'urbanisme pour résoudre des conflits de voisinage...

[adit]

Bonjour,

Je ne veux rien tordre du tout.

Le maire de la commune m'expose un problème, j'essaie de le résoudre.

Il n'y a pas que e problème de voisinage. L'état de la voirie est aussi en cause.
Je demandais si un refus du projet ou l'applications de prescriptions est possible. Il y a bien des article du C.U qui prévoient les accès, les raccordements, les surcoûts....
Est-ce qu'on peut imposer un accès plus qu'un autre (les DRD imposent bien des prescriptions pour les accès sur RD).
L'accès à la parcelle peut aussi se faire par une RD, ou par une voie plus large (mais cela entraînerait des aménagement de la part du pétitionnaire pour amener les camions jusqu'au au bout de la parcelle). Ma question de départ allait plutôt dans ce sens. Je reconnais que c'était pas très clair.

Donc, peut-on pour éviter des dégradations de voirie, imposer que l'accès à une parcelle se fasse par une voie, plutôt que par une autre ?

Merci

[paub]

Logiquement vous instruisez en fonctions de règles d'urbanisme liées à des constructions. Donc l'état de la route !