Bonjour,
Malgré mes nombreuses recherches et lectures, je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à une question relativement simple.
Un vide sanitaire sans accès (trappe ou autre) dont la hauteur dépasse les 1,80m est-il créateur de surface de plancher et/ou de surface taxable ?
Merci pour vos éclairages.
Surface de plancher d'un vide sanitaire sans accès
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Re: Surface de plancher d'un vide sanitaire sans accès
Bonjour,
Comme la circulaire de 2012 ne mentionne pas le vide sanitaire, si la surface est close et couverte avec une hsp de plus de 1,8m il faut le compter en SDP.
Comme la circulaire de 2012 ne mentionne pas le vide sanitaire, si la surface est close et couverte avec une hsp de plus de 1,8m il faut le compter en SDP.