arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Message par ladenree »

Bonjour,

J'ai connaissance d'un futur projet de relogement provisoire (2 ans environs) pour la création d'un bloc sanitaire et de 12 algécos constituant un herbergement provisoire suite à un arrêté pris pour des logements insalubres.

La durée des 2 ans correspond à la durée des travaux pour édifier les constructions des logements définitifs.

J'ai plusieurs interrogations car des échos me disent qu'aucune demande d'urba ne sera nécessaire pour la mise en place des logements provisoires et le bloc sanitaire.

Je cherche à comprendre sur quelle règle s'appuie ces échos.
Peut-on considérer que les logements provisoires le sont "pendant la durée du chantier" de construction des logements définitifs ?
Est-ce suffisant pour être dispensé des formalités d'urbanisme ?

Merci pour votre aide...
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Message par NiCoK »

C'est vrai que cela ne semble pas rentrer dans les dispenses... Sinon vous avez aussi la possibilité de délivrer un permis précaire. Ca permet de s'affranchir du respect du PLU et autres réglements donc ce n'est pas vraiment contraignant.
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Message par ladenree »

Oui, merci pour votre retour, j'ai déjà traité des permis précaires...
Mais cela nécessite bien le dépôt d'une demande d'urbanisme, or, on me soutient presque le contraire... :wink:
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: arrêté logement insalubre et construction relogement provisoire

Message par Muscardin »

Vos interlocuteurs parlent peut-être du R 421-5 a mais ca ne colle pas exactement...
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