Bonjour,
Notre PLU régit dans son article 7 les constructions dont les façades ont des baies principales et les constructions dont façades ont des baies secondaires ou des pignons aveugles.
Il s'agit cependant ici de la construction d'une piscine enterrée. Je m'interroge sur le fait de savoir si, malgré le fait que le PLU n'indique pas expressément que l'article 7 est applicable au piscine, je dois appliquer l'article 7.
merci par avance
article 7 du PLU et piscine
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: article 7 du PLU et piscine
rapport de présentation et justification de la règle ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: article 7 du PLU et piscine
rien dans le rapport de présentation qui permette d'élucider ce sujet...
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: article 7 du PLU et piscine
article 7 illégal ? pouvez-vous m'éclairer un peu plus ?
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: article 7 du PLU et piscine
fermez le ban...Article R151-2
Le rapport de présentation comporte les justifications de :
1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ;
2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ;
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser