Bonjour,
Je m'interroge sur un problème de fond : nous avons la construction d'une grosse villa de 700 m². Il y a pas mal de points de détails qui ne collent pas (ouvertures pas au bon endroit notamment). Le demandeur nous dépose le modificatif mais sans architecte tout en utilisant les plans de ce dernier avec son autorisation (il nous l'a précisé alors que nous lui avons rien demandé).
Partons nous du principe qu'il n'y a pas de création de surface donc pas d'architecte ? ou on applique les principes (dont je ne trouve aucune source) selon lequel un permis initial avec architecte implique un modificatif avec architecte ?
Je sais que l'enjeu est la propriété des plans mais est ce que ça nous regarde ? c'est le problème du demandeur et son architecte non ?
Recours à l'architecte sur un permis modificatif
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Re: Recours à l'architecte sur un permis modificatif
Il faut que le cerfa soit signé par un architecte. Le PCM n'existe que parce qu'il y a un permis initial, il est instruit dans les mêmes conditions. C'est le même projet.
D'ailleurs les délais sont les mêmes quelle que soit la nature de la modif.
D'ailleurs les délais sont les mêmes quelle que soit la nature de la modif.
Re: Recours à l'architecte sur un permis modificatif
Bonjour,
Et oui car un permis initial et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris 30/10/2008 n°05PA04511).
Et oui car un permis initial et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris 30/10/2008 n°05PA04511).
Re: Recours à l'architecte sur un permis modificatif
Parfait, merci pour la confirmation