Bonjour, j'ai 2 questions à vous poser :
1/ Sur un permis d'aménager, la personne qui a rempli le Cerfa s'est trompée sur l'adresse exacte (adresse postale et non l'adresse du terrain).
Le cabinet de géomètres veut déposer un PA modificatif. Est-ce que c'est la bonne procédure ? car je trouve énorme de faire un PA modificatif pour une adresse, est-ce que le plus simple ne serait pas de faire faire une attestation signée par le Maire ?
2/ Des personnes veulent consulter une DP de division qui a été accordée, est-ce qu'ils peuvent ?
Merci beaucoup et bonne journée
problème adresse sur Cerfa + consultation DP
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Re: problème adresse sur Cerfa + consultation DP
Bonjour,
1- L'adresse du pétitionnaire reste une information obligatoire devant figurer dans le PA, je passerais donc par un modificatif, qui reste la voie officielle pour modifier des éléments du permis.
2- Oui puisque la DP a fait l'objet d'une décision. Pour rappel, le 7 février 2019 (conseil 20190051) la CADA recommande d'occulter plusieurs informations avant toute consultation : date et le lieu de naissance du pétitionnaire, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie électronique du pétitionnaire, etc. Bon après le service instructeur fait comme il peut...
1- L'adresse du pétitionnaire reste une information obligatoire devant figurer dans le PA, je passerais donc par un modificatif, qui reste la voie officielle pour modifier des éléments du permis.
2- Oui puisque la DP a fait l'objet d'une décision. Pour rappel, le 7 février 2019 (conseil 20190051) la CADA recommande d'occulter plusieurs informations avant toute consultation : date et le lieu de naissance du pétitionnaire, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie électronique du pétitionnaire, etc. Bon après le service instructeur fait comme il peut...