Bonjour,
Avant de céder un délaissé de voirie en bordure de route nationale, faut-il avertir le représentant de l'Etat, comme on le fait pour les autres riverains, conformément à l'article L 112-8 du code de la voirie routière ?
Merci de vos avis,
GLB
Délaissé de voirie en bordure de route nationale
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Re: Délaissé de voirie en bordure de route nationale
j'ai envie de dire oui, car c'est un propriétaire voisin également...
par contre vous parlez d'un délaissé de la route national ? ou d'une voie communale voisine de celle-ci ?
par contre vous parlez d'un délaissé de la route national ? ou d'une voie communale voisine de celle-ci ?
Re: Délaissé de voirie en bordure de route nationale
Désolée de n'avoir peut-être pas été assez claire : il s'agit bien d'un délaissé de la voie communale située juste à côté de la RN.