Bonjour à tous,
Suite à l'obtention d'un permis d'aménager, on vient de me déposer un permis de construire. Je viens de m'apercevoir que la surface de la parcelle ne correspond pas avec celle notée dans le permis d'aménager.
Je sais qu'il y a 1 mois de ça, le propriétaire du terrain a procédé au bornage ...
Ma question est, si, suite au bornage les parcelles ont changé de surface (ça se joue à 2 ou 3 m2 en +) faut-il faire un permis modificatif du permis d'aménager ? et si oui, le propriétaire du terrain m'a déposé sa DAACT par tranche, est-ce qu'on peut toujours faire la modification ?
Merci et très bon weekend
Angélique
surface terrain PA différente sur le PC
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Re: surface terrain PA différente sur le PC
quelques m2 ne justifient pas un PAM à mon sens....
et c'est quoi une DAACT par tranche ?
et c'est quoi une DAACT par tranche ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: surface terrain PA différente sur le PC
Bonjour,
Comme c'est un lotissement, il a été convenu, avec la mairie, d'étaler les constructions sur 2 années, soit en 2 tranches. L'aménageur s'engage a vendre la moitié des terrains en 2020 et l'autre moitié, en 2021. D'où la DAACT pour une partie du lotissement.
Merci pour votre réponse.
Comme c'est un lotissement, il a été convenu, avec la mairie, d'étaler les constructions sur 2 années, soit en 2 tranches. L'aménageur s'engage a vendre la moitié des terrains en 2020 et l'autre moitié, en 2021. D'où la DAACT pour une partie du lotissement.
Merci pour votre réponse.
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Re: surface terrain PA différente sur le PC
à un détail près : depuis 2007, il n'y a plus de lotissement par tranches...
les tranches ne correspondaient d'ailleurs pas à des calendriers de vente mais à un découpage dans le temps de la réalisation des équipements communs...
seule subsiste, pour les PA postérieurs à 2007, la possbilité du différé des travaux de finition
votre DAACT partielle est donc irrrégulière
les tranches ne correspondaient d'ailleurs pas à des calendriers de vente mais à un découpage dans le temps de la réalisation des équipements communs...
seule subsiste, pour les PA postérieurs à 2007, la possbilité du différé des travaux de finition
votre DAACT partielle est donc irrrégulière
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: surface terrain PA différente sur le PC
Merci beaucoup pour cette info-