Mur implanté à 2m des limites séparatives...

[urbanizme]

Bonjour,

Permis de construire pour une maison, sur le plan de masse, il apparaît également
► un mur d'une hauteur de 2m,
d'une longueur de toute la longueur de la parcelle et
►situé à une distance de 2 mètres de la limite séparative. Ce n'est pas le mur de clôture, de séparation de parcelle. (en fait c'est pour laisser une servitude de passage).

________________________________________________________ la limite séparative
__________________________________________________le mur projeté à 2m des limites séparatives
------------------------------------------------------------------------------- les 3 mètres


X Implantation de la maison

_______________________________________________________ la limite séparative



Ce mur peut-il être autorisé ? Etant situé à moins de 3m, est-il considéré comme construction ?

Des textes indiquent qu'aucune formalité n'est nécessaire pour des murs de moins de 2m ?

merci pour vos retours

[Muscardin]

Ce mur forme une clôture s'il permet de clore une partie substantielle du terrain, même non situé en limite. Appliquez-lui la règle du PLU concernant les clôtures.

[urbanizme]

On est au RNU.

[urbanizme]

AU RNU, peut on construire un mur de clôture (de 2m de hauteur) à 2 mètres des limites séparatives ?

Sachant que ce sont les murs de plus de 2 mètres qui sont soumis à autorisation.


Pour moi, la construction ne dépassant pas 2 mètres, elle n'est donc pas soumise à autorisation, du coup on ne regarde pas l'implantation à moins de 3 mètres des limites séparatives !!.

Vous en dites quoi ?

[Emmanuel Wormser]

vous confondez les règles de procédure d'un éventuel controle préalable... et les règles de fond applicables...
c'est ballot !