R.111-16 et 17 du CU : terrain naturel ou terrain fini

[Mouche]

Bonjour,

Ma question est dans le titre.
Pour appliquer les articles R.-111-16 et R.111-17 du code de l'urbanisme la différence d'altitude à prendre en compte est celle par rapport au terrain naturel ou celle par rapport au terrain fini (après travaux) ?

Merci pour votre réponse.

[NiCoK]

Je croyais que vous étiez en PLU vu votre dernier message.

[Mouche]

J'instruis pour le compte de plusieurs communes donc avec différents documents d'urbanisme : PLU, CC et RNU
Je viens d'avoir un BUG sur cette notion d'altitude ... dois-je prendre le TN ou le TF !? je ne sais plus ...

[NiCoK]

ah ok ce doit pas être facile de s'y retrouver ! Désolé j'ai jamais instruit en RNU.

[Emmanuel Wormser]

TN, défini comme hauteur du terrain avant les travaux visés par la demande d'autorisation
mais s'agissant ici d'une mesure de différence d'altitude, je ne comprends même pas la question puisque la référence est le NGF