recommandations ou observations ABF

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

recommandations ou observations ABF

Message par adit »

Bonjour,

Comment gérez-vous les recommandations ou observation de l'ABF quand son avis n'est pas obligatoire mais qu'il émet des remarques ?
Personnellement je les mentionne après la signature du maire, elles ne font pas l'objet, comme le font les prescription d'un article particulier.

Comment procédez-vous ?

Merci.

à plus tard.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: recommandations ou observations ABF

Message par Fanch »

nous procédions de la même manière jusqu'à délimiter précisément notre périmètre de monument historique
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: recommandations ou observations ABF

Message par Emmanuel Wormser »

le maire peut les reprendre à son compte en se fondant sur R111-27 ou article 11 du règlement de PLU...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: recommandations ou observations ABF

Message par Mouche »

Bonjour,

Quand il s'agit d'un avis simple, le Maire décide ou pas de suivre les recommandations.
Si oui => prescriptions dans l'arrêté
Si non => aucune mention des recommandations dans l'arrêté
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: recommandations ou observations ABF

Message par adit »

Merci beaucoup

à plus tard
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: recommandations ou observations ABF

Message par ladenree »

Bonjour,

Je déterre un peu, mais l'histoire des recommandations en bas de signature me choque pas mal a moins que vous vérifiez à chaque fois que les recommandations de l'ABF ne rendent pas le projet inrrégulier / une autre règle...

Je donne un exemple un peu extrême :
On peu imaginer une construction sur 2 niveaux proposant un toit plat, acrotère situé à 6,50m du TN.
On peu aussi imaginer l'ABF recommander une toiture à 2 pans.
Puis, un réglement de PLU ou de lotissement qui fixe une hauteur maxi à 7m

Qu'en sera-t-il si, le maire délivre le PC avec toit plat et, qu'après la signature, précise que le demandeur "pourra tenir compte des recommandations émises l'ABF" ??
Dans le cas ou le demandeur lit et décide de suivre ces recommandations et réalise un toit 2 pans au lieu de son toit plat, avec un faitage à 8m ???
Il n'est plus conforme au PLU, ni a son propre permis mais à suivi en bonne fois les recommandations de l'ABF suggérées par le maire...

Je l'ai dit, c'est extrême, mais cela vaut pour bcp d'autres recommandations...

Je me demande à qui incombe alors l'illégalité si celle-ci provient du fait, pour le demandeur, d'avoir suivi une simple recommandation ??

A mon sens (vraiment j'insiste...) si le maire souhaite sans vouloir imposer les recommandations (d'ABF ou autre) il lui serait très prudent de le faire dans le cas d'une nouvelle demande... :wink:
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: recommandations ou observations ABF

Message par adit »

Bonjour,

Dans le cas que vous citez, effectivement, le projet change, il faudrait donc une nouvelle demande.
Je parlais plutôt de recommandation ou d'observations se rapportant plutôt au coloris et/ou matériau.
J'ai le cas d'un permis de démolir (j'attends la réponse du maire pour savoir si je l'intègre ou non à l'arrêté) ou l'ABF après démolition, suggère la construction d'un mur de cloture pour matérialiser l'alignement.
Etant en périmètre ABF il va de soit que le mur fera l'objet d'une DP.
à plus tard.
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