CONSTAT PANNEAU TRAVAUX

[jessica biette]

Bonjour,

un élu vient de me demander si il pouvait aller sur un terrain constater la pose d'un panneau lors d'un PC.

Je lui ai répondu oui mais je ne connais pas la procédure?

Pouvez vous me l'indiquer?

Cordialement,

Jessica BIETTE

[Muscardin]

Il se déplace, fait une photo (ou pas) et rédige un constat.
Le constat mentionne les noms prénoms et qualité de l'élu, la date du constat, le numéro du permis affiché et autres éléments si besoin, l'endroit de l'affichage, date, signature, et j'espère que j'ai rien oublié

[Emmanuel Wormser]

et quel est l'intérêt d'une telle démarche dans le cadre de ses fonctions ?

[Muscardin]

Cela remplace un constat d'huissier. Par chez nous, les OPHLM font souvent constater l'affichage par l'élu du coin.

[Emmanuel Wormser]

et ça fait vraiment partie des compétences des élus, visées par le CGCT, de faire ce genre de choses ?
c'est beau, cet esprit de sacrifice...

[Muscardin]

Si vous saviez tout ce que font les élus des petites communes et qui n'est pas visé par le CGCT.....
Pourquoi croyez-vous que c'est le maire l'élu préféré des français ?