DP division / instruction

[Mouche]

Bonjour à tous,

Pouvez-vous m'aider en me précisant votre procédure d'instruction sur les DP de divisions svp ?

On est d'accord que, pour être réputé complet, le dossier doit comporter le cerfa et les pièces DP1, DP9, DP10.

Mais concernant la pièce DP10, quels sont les éléments obligatoires à faire figurer : les réseaux prévisionnels ? les accès prévisionnels ? les implantations approximatives des bâtiments ? etc.
Faites-vous des demandes de pièces pour incomplet si le plan DP10 ne fait pas figurer les accès par exemple ?

Je vous remercie par avance pour votre expérience.
Bonne journée.

[DDiot]

Bonjour,

Personnellement je demande à ce que les accès soient matérialisés sur le plan de division. Ainsi que toute future servitude.

Quand les nouveaux lots sont étroits, et sur lesquels on peut se demander si des maisons peuvent s'y implanter correctement, je fais une demande de pièces complémentaires concernant les hypothèses d'implantation des futurs bâtiments.

[Emmanuel Wormser]

hypothèse qui n'engage en rien, ni le lotisseur ni les constructeurs...

[Mouche]

Bonjour,

Effectivement, il ne s'agit que d’hypothèses mais concernant les accès, s'ils ne sont pas matérialisés, comment vérifier qu'il n'y a pas la création d'une servitude de passage impliquant de déposer un PA ?

[Emmanuel Wormser]

en quoi la seule servitude impose t elle un PA ?