Bonjour,
Je viens de recevoir un PC pour instruction.
Celui concerne le chgt de destination du cuvage existant en chambres d'hôtes.
1 225 m² de surface de plancher, mais habitation ? hébergement hôtelier ? commerce ?
Avec une telle surface, considère t-on cela comme un ERP ?
Toute réponse et autres renseignements sur le sujet sont les bienvenus !
Création de chambres d'hôtes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Création de chambres d'hôtes
Bonjour,
Les ERP sont définis à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation : "tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Votre PLU donne une indication sur la destination des chambres d'hôtes ? Voir l'article R.151-29 du code de l'urbanisme, je les classerais en "hébergement hôtelier et touristique".
Les ERP sont définis à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation : "tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Votre PLU donne une indication sur la destination des chambres d'hôtes ? Voir l'article R.151-29 du code de l'urbanisme, je les classerais en "hébergement hôtelier et touristique".