Bonjour,
Contexte : Maison des années 30. Aménagée en bas. Un grenier non aménagé à l'étage, plancher solide, escalier pour s'y rendre, velux installé mais isolation intérieure à faire.
Les nouveaux propriétaires veulent rendre le grenier habitable, y créer une chambre, salle de bain etc. Pas de modification extérieure, le velux étant existant.
Question : Est-ce qu'il y a création de surface de plancher donc DP/PC ou non ?
Je trouve tout et son contraire.
Je dirais bien aux gens de ne rien faire au titre de l'urba, seulement voir avec les impôts pour l'imprimé H1. Mais bon, essayons d'être dans les clous
Merci
Aménagement d'un grenier
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Aménagement d'un grenier
Aménagement d'un grenier aménageable donc non constitutif de création de SDP.
Voir la circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher si vous voulez vous appuyer sur un texte réglementaire.
Voir la circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher si vous voulez vous appuyer sur un texte réglementaire.