Bonjour
J'ai un doute concernant l'instruction d'une demande ERP.
Pouvez-vous me confirmer qu'une personne souhaitant aménager un local en ERP 5è catégorie sans local sommeil doit déposer la même demande que les autres ? cerfa 13824-04 ?
Merci pour votre aide.
Demande d'aménagement ERP 5e catégorie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Demande d'aménagement ERP 5e catégorie
Oui il la même autorisation pour tous les ERP qu'on y dorme ou non. La seule différence sera la commission qui sera compétente pour donner son avis mais ça c'est en fonction de l'organisation des services compétents dans votre collectivité.
Re: Demande d'aménagement ERP 5e catégorie
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'en profite pour poser une 2nd question : si une personne souhaite ouvrir un cabinet de psychologues au sein d'un appartement et que cette dernière n'a pas de travaux spécifiques à réaliser pour le rendre accessible, quelle est la démarche à effectuer au titre des ERP ? (de dehors des sujets d'urbanisme réglementaire purs comme le changement de destination).
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'en profite pour poser une 2nd question : si une personne souhaite ouvrir un cabinet de psychologues au sein d'un appartement et que cette dernière n'a pas de travaux spécifiques à réaliser pour le rendre accessible, quelle est la démarche à effectuer au titre des ERP ? (de dehors des sujets d'urbanisme réglementaire purs comme le changement de destination).
Cordialement