Demande d'aménagement ERP 5e catégorie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Demande d'aménagement ERP 5e catégorie

Message par boogaerts »

Bonjour

J'ai un doute concernant l'instruction d'une demande ERP.

Pouvez-vous me confirmer qu'une personne souhaitant aménager un local en ERP 5è catégorie sans local sommeil doit déposer la même demande que les autres ? cerfa 13824-04 ?
Merci pour votre aide.
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Demande d'aménagement ERP 5e catégorie

Message par NiCoK »

Oui il la même autorisation pour tous les ERP qu'on y dorme ou non. La seule différence sera la commission qui sera compétente pour donner son avis mais ça c'est en fonction de l'organisation des services compétents dans votre collectivité.
boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: Demande d'aménagement ERP 5e catégorie

Message par boogaerts »

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'en profite pour poser une 2nd question : si une personne souhaite ouvrir un cabinet de psychologues au sein d'un appartement et que cette dernière n'a pas de travaux spécifiques à réaliser pour le rendre accessible, quelle est la démarche à effectuer au titre des ERP ? (de dehors des sujets d'urbanisme réglementaire purs comme le changement de destination).

Cordialement
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