Bonjour,
Lors d'un dépôt de permis de démolir, si nous ne sommes en périmètre MH, nous sommes d'accord qu'aucun autre service n'a besoin d'être consulté ?
Permis de démolir
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Re: Permis de démolir
Vous posez la question à l'envers. Demandez vous plutôt si vous avez des servitudes particulières qui nécessiterait la consultation d'un service spécifique lors d'une démolition ?