Permis de démolir

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
DDiot
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 25 juin 2020 14:04

Permis de démolir

Message par DDiot »

Bonjour,

Lors d'un dépôt de permis de démolir, si nous ne sommes en périmètre MH, nous sommes d'accord qu'aucun autre service n'a besoin d'être consulté ?
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: Permis de démolir

Message par NiCoK »

Vous posez la question à l'envers. Demandez vous plutôt si vous avez des servitudes particulières qui nécessiterait la consultation d'un service spécifique lors d'une démolition ?
Répondre