Emplacement réservé et clôture
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Emplacement réservé et clôture
Bonjour,
Un administré vient d'acquérir un terrain frappé d'un emplacement réservé pour élargissement de voie. Il en a été informé par le notaire avant signature.
Celui-ci nous demande d'acquérir le terrain "gratuitement" et en contrepartie on lui construit une clôture.
Actuellement le terrain est clos par un vieux grillage.
Il y a quelques années son voisin avait fait cette même demande et cela avait été accordé, la mairie lui a construit une clôture et déplacé les coffrets à ses frais.
Mon directeur m'interroge : existe t-il un texte qui obligerait la commune à rebâtir une clôture (à l'identique ?) ? Il se demande pourquoi ça avait été fait à l’époque.
Je ne trouve rien du tout en ce sens !
Est-il possible de seulement lui proposer un prix d'acquisition ? Ce prix doit-il tenir compte du prix de la clôture et du déplacement des compteurs ?
Et comment calculer le prix de ladite clôture ? Basons-nous le prix sur ce qui existe et devra être démoli (un grillage) ou sur ce qu'il souhaiterait bâtir (un muret et dispositif au-dessus).
Ou bien se baser sur le prix du terrain seulement ?
D'une manière générale, comment calculez-vous les prix d'acquisition pour des élargissement de voie ?
Merci par avance
Un administré vient d'acquérir un terrain frappé d'un emplacement réservé pour élargissement de voie. Il en a été informé par le notaire avant signature.
Celui-ci nous demande d'acquérir le terrain "gratuitement" et en contrepartie on lui construit une clôture.
Actuellement le terrain est clos par un vieux grillage.
Il y a quelques années son voisin avait fait cette même demande et cela avait été accordé, la mairie lui a construit une clôture et déplacé les coffrets à ses frais.
Mon directeur m'interroge : existe t-il un texte qui obligerait la commune à rebâtir une clôture (à l'identique ?) ? Il se demande pourquoi ça avait été fait à l’époque.
Je ne trouve rien du tout en ce sens !
Est-il possible de seulement lui proposer un prix d'acquisition ? Ce prix doit-il tenir compte du prix de la clôture et du déplacement des compteurs ?
Et comment calculer le prix de ladite clôture ? Basons-nous le prix sur ce qui existe et devra être démoli (un grillage) ou sur ce qu'il souhaiterait bâtir (un muret et dispositif au-dessus).
Ou bien se baser sur le prix du terrain seulement ?
D'une manière générale, comment calculez-vous les prix d'acquisition pour des élargissement de voie ?
Merci par avance
Re: Emplacement réservé et clôture
Bonjour,
Cela fait partie de la négociation, exemple : on prend le terrain, la contre partie c'est de refaire la clôture
Cela fait partie de la négociation, exemple : on prend le terrain, la contre partie c'est de refaire la clôture
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Emplacement réservé et clôture
si c'est du terrain constructible, la commune a certainement intérêt économiquement à accepter cette proposition !!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Emplacement réservé et clôture
Je plussoie. Nous faisons systématiquement cette proposition aussi lors des élargissements de voirie.
Re: Emplacement réservé et clôture
Bonjour,
D'accord, c'est donc au bon vouloir de la commune de faire ou non une clôture au lieu d'une transaction monétaire et aucune obligation légale.
Le m² constructible (terrain nu) est autour de 40 € chez nous. Financièrement il est plus intéressant de payer que de faire la clôture et monopoliser des agents.
A voir ce que le Maire décidera. Ma question était surtout de savoir s'il y avait une obligation de réfection à l'identique de la clôture.
Habituellement nos acquisitions d'emplacements réservés pour alignement se font plutôt sur des terrains nus et au prix évalués autrefois par les domaines, entre 5 et 10 € du m², loin du prix du m² constructible. C'est pourquoi je suis toujours curieuse de savoir comment ça se passe dans vos collectivités.
D'accord, c'est donc au bon vouloir de la commune de faire ou non une clôture au lieu d'une transaction monétaire et aucune obligation légale.
Le m² constructible (terrain nu) est autour de 40 € chez nous. Financièrement il est plus intéressant de payer que de faire la clôture et monopoliser des agents.
A voir ce que le Maire décidera. Ma question était surtout de savoir s'il y avait une obligation de réfection à l'identique de la clôture.
Habituellement nos acquisitions d'emplacements réservés pour alignement se font plutôt sur des terrains nus et au prix évalués autrefois par les domaines, entre 5 et 10 € du m², loin du prix du m² constructible. C'est pourquoi je suis toujours curieuse de savoir comment ça se passe dans vos collectivités.
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Emplacement réservé et clôture
vous ne comprenez pas : soit vous négociez, soit vous devez mettre en oeuvre une DUP pour devenir propriétaire... avec un cout de procédure qui dépassera celui des terrains
et en négociation, on négocie comme on veut, y compris la cloture : l'obligation nait de la négociation !
et en négociation, on négocie comme on veut, y compris la cloture : l'obligation nait de la négociation !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Emplacement réservé et clôture
Je ne vois pas pourquoi la commune dépenserait de l'argent dans la clôture d'un propriétaire.
L'emplacement réservé est inscrit dans les documents d'urbanisme, les propriétaires en ont tous connaissance, nous rachetons l'emplacement réservé selon le prix de l'estimation des Domaines et basta
L'emplacement réservé est inscrit dans les documents d'urbanisme, les propriétaires en ont tous connaissance, nous rachetons l'emplacement réservé selon le prix de l'estimation des Domaines et basta
Re: Emplacement réservé et clôture
Et si le propriétaire refuse de vous vendre, il faut aller en DUP. Si le propriétaire n'est toujours pas d'accord, vous allez devant le juge de l'expro, et au final l'opération vous aura coûté 4 fois plus que si vous aviez accepté de payer la clôture....
Tout cela est affaire d'appréciation de la situation et de négociation.
Tout cela est affaire d'appréciation de la situation et de négociation.