DP DIVISION et local poubelle
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DP DIVISION et local poubelle
Bonjour,
J'ai un dossier de dp division avec un local poubelle commun aux deux. On passe sur un PA ? Ils veulent mettre une servitude pour le rendre commun : l'enjeu est justement d'éviter le PA.
Comment gérer ce genre de projet :
- une division parcellaire pour garder le bati existant d'un coté et la construction à venir de l'autre avec servitude de passage pour l'un des deux
- un permis pour réhab d'un coté avec le local poubelle commun
- un permis pour construction de logements
J'ai un dossier de dp division avec un local poubelle commun aux deux. On passe sur un PA ? Ils veulent mettre une servitude pour le rendre commun : l'enjeu est justement d'éviter le PA.
Comment gérer ce genre de projet :
- une division parcellaire pour garder le bati existant d'un coté et la construction à venir de l'autre avec servitude de passage pour l'un des deux
- un permis pour réhab d'un coté avec le local poubelle commun
- un permis pour construction de logements
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP DIVISION et local poubelle
combien de lots nus à batir seront créés ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP DIVISION et local poubelle
un seul (détachement de lot)
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP DIVISION et local poubelle
donc pas d'équipement commun à plusieurs lots destinés à être bâtis, donc DP
relisez le R421-19 : chaque mot compte
relisez le R421-19 : chaque mot compte
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP DIVISION et local poubelle
Sauf si secteur ABF
Re: DP DIVISION et local poubelle
Merci du retour
Le souci est que justement ils ont un local poubelle commun qu'ils ont mis dans un des deux permis et pas dans la DP division. Le reste est bien différencié par contre.
Je me suis mal exprimé : comment peuvent ils mettre en commun ce local dans cette situation : dp avec un détachement de lot et deux permis derrière sur chaque entité (tènement sans lot détaché et lot détaché). Devons nous les obliger à avoir deux locaux pour les déchets ?
Le souci est que justement ils ont un local poubelle commun qu'ils ont mis dans un des deux permis et pas dans la DP division. Le reste est bien différencié par contre.
Je me suis mal exprimé : comment peuvent ils mettre en commun ce local dans cette situation : dp avec un détachement de lot et deux permis derrière sur chaque entité (tènement sans lot détaché et lot détaché). Devons nous les obliger à avoir deux locaux pour les déchets ?
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DP DIVISION et local poubelle
vous êtes têtu
il n'y a pas création de plusieurs lots destinés à être bâtis, un des deux l'étant déjà
il n'y a donc pas de création d'équipement commun aux lots destinés à être bâtis
il n'y a pas création de plusieurs lots destinés à être bâtis, un des deux l'étant déjà
il n'y a donc pas de création d'équipement commun aux lots destinés à être bâtis
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DP DIVISION et local poubelle
J'avais pas saisi la nuance : merci
donc ils peuvent mettre le local poubelle dans le détachement de lot
donc ils peuvent mettre le local poubelle dans le détachement de lot