Bonjour,
Un pétitionnaire vient de me demander, si il pouvait construire un abri ouvert pour ses chevaux, d'une surface de 20 m2 environ. Ce terrain est en zone A et il n'est ni agriculteur, ni éleveur de chevaux.
A-t-il le droit de créer un abri ?
Pour moi, je dirais non mais je ne suis pas sûre de moi ....
Merci pour votre aide.
Angélique
Abri pour chevaux
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Re: Abri pour chevaux
Vous êtes en quoi ? PLU ? RNU ?
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Abri pour chevaux
On est en PLU
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Abri pour chevaux
qu'est ce qu'autorise votre règlement de zone A ?
ce projet est apparemment sans lien avec l'exploitation agricole (et, une fois encore, la profession du pétitionnaire n'a aucun intérêt)
ce projet est apparemment sans lien avec l'exploitation agricole (et, une fois encore, la profession du pétitionnaire n'a aucun intérêt)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Abri pour chevaux
Le règlement autorise : les autorisations et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Et ensuite j'ai un paragraphe sur les bâtiments existants qui peuvent faire l'objet d'aménagement .... etc ... mais pour ce cas de figure, il n'y a aucune construction sur ce terrain, c'est un pré.
Et ensuite j'ai un paragraphe sur les bâtiments existants qui peuvent faire l'objet d'aménagement .... etc ... mais pour ce cas de figure, il n'y a aucune construction sur ce terrain, c'est un pré.
Re: Abri pour chevaux
Je suis aussi confronté à ce genre de demandes...Que je suis amené à refuser...
Et... Il m'est arrivé de contourné un peu la règle pour le bien-être des chevaux...
J'ai aussi des PLU qui, en zone A, n'autorisent que les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agri ou forestière.
J'ai aussi des personnes qui ont des chevaux comme animaux de compagnie...
Alors, pour évité de les voir en plein cagnard, je propose à ces propriétaire de chevaux de stocker qques bottes de paille dans le pré, espacés de qques m et d'y étendre une bache pour protéger ces bottes de la pluie...
Pas certain que cela puisse constituer une construction, et les chevaux sont assez malin pour s'y abriter...
Et... Il m'est arrivé de contourné un peu la règle pour le bien-être des chevaux...
J'ai aussi des PLU qui, en zone A, n'autorisent que les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agri ou forestière.
J'ai aussi des personnes qui ont des chevaux comme animaux de compagnie...
Alors, pour évité de les voir en plein cagnard, je propose à ces propriétaire de chevaux de stocker qques bottes de paille dans le pré, espacés de qques m et d'y étendre une bache pour protéger ces bottes de la pluie...
Pas certain que cela puisse constituer une construction, et les chevaux sont assez malin pour s'y abriter...
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Abri pour chevaux
C'est une bonne idée pour la petite astuce !
Donc c'est un refus à faire ...
Merci à tous pour le temps pris pour me répondre.
Bonne fin de journée.
Donc c'est un refus à faire ...
Merci à tous pour le temps pris pour me répondre.
Bonne fin de journée.