Bonjour,
J'ai reçu un dossier (régul car projet déjà construit) pour une enclos pour des chiens de chasse (3) et un abri de jardin 9m² (enclos grillagé de 90m²).
Nous sommes en zone U, et la construction est sur un terrain non contigü à l'habitation du demandeur.
Tel que présenté, je ne vois pas de raison, par rapport au règlement du PLUI de refuser cette DP, mais je sais par le maire (qui n'a pas donné d'avis sur le projet) que le projet va créer des problèmes de voisinage entre le porteur et le voisin le plus proche de l'enclos.
Il ne s'agit pas d'un élevage au regard du RSD.
A mon sens il n'y a pas d'enjeu motivé sur la sécurité ou la salubrité (R111-2) Le R111-3 à sa lecture porte plutôt sur le fait que le projet soit lui même exposé au bruit.
Y-a-t-il matière à refuser cette DP ?
Merci, à plus tard.
enclos pour chiens
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