calculer un RESI permis d'aménager

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

calculer un RESI permis d'aménager

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos lumières, concernant le calcul d'un RESI dans un permis d'aménager :
Nous en sommes au stade d'une demande de permis d'aménager, dont la surface totale du terrain est de 1 074 m2.

Le pétitionnaire a calculé le RESI de la façon suivante : 1 074 m2 x 0.50 = 537 m2

La question que je me pose, c'est que la parcelle est en zone Ub du PLU et que l'emprise au sol maximum (en tant normal, sans RESI) et de 40 %.

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on a un risque et là dans ce cas de figure, on a possibilité de construire encore + que d'habitude ?

Pouvez-vous m'aider, car je ne suis pas à l'aise avec le RESI, c'est mon 1er dossier de "RESI" sur un permis d'aménager.

Merci et bonne journée,

Angélique
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: calculer un RESI permis d'aménager

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide,

Très bonne journée à vous
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