Bonjour,
Un administré souhaite faire un exhaussement de terre d'environ 1m50 de hauteur (max) sur sa parcelle située en zone A du PLU pour mettre à niveau une étagère et planter par la suite de la vigne.
La hauteur ne dépassant pas les 2 mètres, aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire en revanche, le règlement du PLU précise notamment que :
- article 1 (sont interdits) : les terrassements et affouillement non liés à l’exploitation agricole ;
- article 2 (sont admis sous conditions) : les affouillements et exhaussements de sols réalisés avec des matériaux naturels et strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone ;
Question : cet administré peut-il faire son exhaussement ?
Merci par avance pour vos retours.
Bonne journée.
Exhaussement de terre
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Exhaussement de terre
Modifié en dernier par Mouche le ven. 26 juin 2020 16:55, modifié 2 fois.
Re: Exhaussement de terre
Bonjour
A mon sens : non. Le PLU prévaut sur la nécessité ou non de faire une demande d'autorisation d'urbanisme.
Mais ce n'est que mon avis !
A mon sens : non. Le PLU prévaut sur la nécessité ou non de faire une demande d'autorisation d'urbanisme.
Mais ce n'est que mon avis !
Re: Exhaussement de terre
Le projet semble lié à l'exploitation agricole puisque vous dites que c'est pour planter des vignesarticle 1 (sont interdits) : les terrassements et affouillement non liés à l’exploitation agricole ;
Si le projet est de planter des vignes et que c'est pas interdit dans la zone, son exhaussement est bien nécessaire à son projet.les affouillements et exhaussements de sols réalisés avec des matériaux naturels et strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone
Du coup le PLU semble respecté donc je vois pas bien pourquoi l'empêcher de le faire.
Re: Exhaussement de terre
Bonjour et merci pour vos retours.
En revanche, je me retrouve avec deux avis différents ... Moi, je pense également comme NiCoK. Le projet est en zone A du PLU, zone qui n'interdit pas la plantation de vignes (bien au contraire) donc pour moi pas d'autorisation d'urbanisme à déposer car son exhaussement est inférieur à 2 mètres ...
D'autres avis ou interprétation ? Je prends avec plaisir !!
En revanche, je me retrouve avec deux avis différents ... Moi, je pense également comme NiCoK. Le projet est en zone A du PLU, zone qui n'interdit pas la plantation de vignes (bien au contraire) donc pour moi pas d'autorisation d'urbanisme à déposer car son exhaussement est inférieur à 2 mètres ...
D'autres avis ou interprétation ? Je prends avec plaisir !!
Re: Exhaussement de terre
Bonjour,
Pour ma part, il s'agit d'être conforme à toutes les règles :
1- le fait de ne pas faire de demande, ne dispense pas celui qui fait les travaux de respecter les règle;
par exemple, pour une construction de -5m², pas de demande nécessaire, toutefois, la construction devra respecter qd même les dispositions du PLU ou de la réglementation national pour l'implantation de cette petite construction.
==> pas de demande ne veut pas dire pas de respect des règles !!
2. Si le PLU interdit les affouillement et exhaussement non lié à une activité agricole, je lirai ça comme la construction des habitations interdites en zone Agricole à l'exception de celle liée et nécessaire à l'activité agricole.
En d'autres termes, je lirai que les exhaussements et affouillements sont autorisés que s'ils sont liés à une activité agricole et que, si la plantation de vigne n'est qu'au titre personnel, qu'il n'y a pas d'activité agricole proprement dite (inscrit comme exploitant par exemple), alors, pour moi, l'exhaussement n'est pas autorisé pour la culture de ses vignes.
Pour ma part, il s'agit d'être conforme à toutes les règles :
1- le fait de ne pas faire de demande, ne dispense pas celui qui fait les travaux de respecter les règle;
par exemple, pour une construction de -5m², pas de demande nécessaire, toutefois, la construction devra respecter qd même les dispositions du PLU ou de la réglementation national pour l'implantation de cette petite construction.
==> pas de demande ne veut pas dire pas de respect des règles !!
2. Si le PLU interdit les affouillement et exhaussement non lié à une activité agricole, je lirai ça comme la construction des habitations interdites en zone Agricole à l'exception de celle liée et nécessaire à l'activité agricole.
En d'autres termes, je lirai que les exhaussements et affouillements sont autorisés que s'ils sont liés à une activité agricole et que, si la plantation de vigne n'est qu'au titre personnel, qu'il n'y a pas d'activité agricole proprement dite (inscrit comme exploitant par exemple), alors, pour moi, l'exhaussement n'est pas autorisé pour la culture de ses vignes.
Re: Exhaussement de terre
Bonjour ladenree et merci pour votre réponse.
Je suis entièrement d'accord sur votre premier paragraphe.
Pour le second, mon administré étant un exploitant agricole (culture de la vigne depuis 2013) on est OK pour dire qu'il peut faire son exhaussement de 1,50 m sans autorisation d'urbanisme, tout en étant conforme au PLU ?
Je suis entièrement d'accord sur votre premier paragraphe.
Pour le second, mon administré étant un exploitant agricole (culture de la vigne depuis 2013) on est OK pour dire qu'il peut faire son exhaussement de 1,50 m sans autorisation d'urbanisme, tout en étant conforme au PLU ?
Re: Exhaussement de terre
Pour moi, oui, le PLU semble l'autoriser, sous réserve que c'est bien de la culture de vignes qu'il y projette et pas un aménagement d'agrément...