Création d'un chemin d'accès en zone Nco (inconstructible)

[DDiot]

Bonjour,

J'ai reçu un Cu pour le détachement de deux lots à bâtir.

Toutefois, pour y accéder, il est proposer de créer le chemin d'accès par une zone Nco définit comme étant "inconstructible et correspondant aux espaces naturels à forts enjeux environnementaux et s'inscrivant dans la trame vert et bleue de la commune".

A ce titre, l'opération est réalisable ou non ?

Merci !

[Emmanuel Wormser]

l'aménagement d'une voie dans cette zone est elle interdite par le règlement ?

[DDiot]

l'aménagement d'une voie dans cette zone est elle interdite par le règlement ?

Rien n'est explicitement indiqué ... Je vous mets l'article ci dessous :

Le secteur Nco inconstructible, correspondant aux espaces naturels à forts enjeux environnementaux et s’inscrivant dans la trame verte et bleue de la commune (liaison corridor du Chambonne-corridor du Merloux);

Article N 1-1. Occupation et utilisation du sol interdites

Les constructions neuves à usage :
- d’exploitation agricole et forestière
- d’habitation
- de commerce et activités de services
- d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de celles énoncées à l’article N 1-2
- d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*
Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
- les dépôts de véhicules*,
- les garages collectifs de caravanes*,
- les parcs d'attractions* ouverts au public,
- les habitations légères de loisirs,
- les aires de jeux et de sports* ouvertes au public à l’exception du secteur NL,
- les aires de stationnement* ouvertes au public à l’exception du secteur NL.
L’ouverture de carrières.

Sont admis sous conditions :

Sous réserve d'être situés en zone N dans les secteurs Nco, NL et Nae
- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone,
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Sous réserve d'être situés en zone N et dans le secteur Nco :
(Les travaux suivants concernant les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²)
- la réfection et l’adaptation des constructions à usage d'habitation existantes
- l'extension* des constructions pour un usage d'habitation dans la limite d'une extension par tènement, de 30 % de l'emprise au sol existante, et de 250 m2 maximum de surface de plancher* après travaux,
- les annexes* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement
- les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone, et dans la limite d’une piscine par tènement

[Emmanuel Wormser]

donc c'est autorisé puisque ni interdit ni conditionné...