Bonjour,
N'étant pas instructeur, je m'interroge sur l'application de l'article 6 en ZAC s'agissant d'une parcelle située en limite d'un square public futur (restant à aménager mais propriété personne publique).
Doit on appliquer l'article 7 ou l'article 6.
Merci pour votre aide.
instruction de l'article 6 en ZAC
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