Bonjour à tous,
j'ai un problème qui se pose à moi
Une entreprise localisée dans une ZAC me demande un accès directe de son entreprise sur la voirie derrière.
Hors, il fait partie d'une ZAC avec entrée et sortie spécifique à cette ZAC.
En a-t-il le droit ?
Merci à vous
Demande d'accès en dehors d'une ZAC
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Demande d'accès en dehors d'une ZAC
à priori non puisque l'aménagement de la ZAC a été réfléchi....
cependant si ceci améliore la sécurité des usagers des voiries dont les piètons et cyclistes j'examinerais avec bienveillance.
cependant si ceci améliore la sécurité des usagers des voiries dont les piètons et cyclistes j'examinerais avec bienveillance.