Demande d'accès en dehors d'une ZAC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
JJMM
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 18 juin 2020 14:59

Demande d'accès en dehors d'une ZAC

Message par JJMM »

Bonjour à tous,
j'ai un problème qui se pose à moi
Une entreprise localisée dans une ZAC me demande un accès directe de son entreprise sur la voirie derrière.
Hors, il fait partie d'une ZAC avec entrée et sortie spécifique à cette ZAC.
En a-t-il le droit ?
Merci à vous
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Demande d'accès en dehors d'une ZAC

Message par Chafouincasper »

à priori non puisque l'aménagement de la ZAC a été réfléchi....
cependant si ceci améliore la sécurité des usagers des voiries dont les piètons et cyclistes j'examinerais avec bienveillance.
Répondre