Cumul travaux sur DP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Cumul travaux sur DP

Message par adit »

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une demande de DP en zone A d'un PLUI.
La demande porte sur l'extension d'un balcon (créant de l'ES, puisque soutenu par des poteaux) 10m², la création d'un abri ouvert de 6m² et un abri de jardin de 17 m².
Les travaux séparés sont bien prévus en DP, mais s'il sont portés sur la même demande ? Dois-je demander un PC ?

Merci, à plus tard.
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Cumul travaux sur DP

Message par Emmanuel Wormser »

la règle s'applique construction par construction... A défaut, vous pousserez le pétitionnaire à déposer 3 DP en même temps.
Quel intérêt ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Cumul travaux sur DP

Message par adit »

Dans mon idée la DP était cohérente, mais je ne voulais pas faire d'imper.

Merci de cette confirmation.
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Cumul travaux sur DP

Message par Emmanuel Wormser »

effectivement, pour éviter les impairs, mieux vaut sortir couvert :)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Cumul travaux sur DP

Message par Ramsès II »

Evitons toutefois d'inciter les membres de ce forum à ouvrir le parapluie plus que de raison.
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