Bonjour,
Nous recevons des formulaires cerfa qui ne sont pas les derniers en vigueur en matière d'urbanisme ou d'établissements recevant du public.
En cas de contentieux est-ce que cela peut suffire à faire annuler une autorisation s'il vous plaît ?
Merci pour vos réponses,
Bonne journée
Formulaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Formulaires
Bonjour,
Du moment que les informations nécessaires à l'instruction (la fiscalité etc.) sont présentes, peu importe le cerfa.
Du moment que les informations nécessaires à l'instruction (la fiscalité etc.) sont présentes, peu importe le cerfa.
Re: Formulaires
notre pratique est la suivante :
si nous devons faire un incomplet pour un autre motif, on en profite pour demander le bon CERFA.
Si le dossier est complet on laisse couler.
bonne journée
si nous devons faire un incomplet pour un autre motif, on en profite pour demander le bon CERFA.
Si le dossier est complet on laisse couler.
bonne journée