Bonjour,
Des travaux d'aménagements intérieurs et création d'ouvrants (fenêtres) ont été réalisés il y a 6 ans sur une maison mais viennent juste d'être portés à notre connaissance.
Que dois-je faire?
Merci de votre aide...
travaux réalisés il y a 6 ans
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: travaux réalisés il y a 6 ans
à quelle fin ?
pourquoi voulez vous faire qqchose ?
les travaux contreviennent-ils aux règles du PLU ?
pourquoi voulez vous faire qqchose ?
les travaux contreviennent-ils aux règles du PLU ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: travaux réalisés il y a 6 ans
Bonjour,
non...
Je pensais au moins à une lettre de rappel à la règle ...
Sarah
non...
Je pensais au moins à une lettre de rappel à la règle ...
Sarah
Re: travaux réalisés il y a 6 ans
Personnellement, si les travaux ne sont pas contraires au PLU, je préconise un dossier de régularisation. Surtout s'il y a de la TA à récupérer.
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: travaux réalisés il y a 6 ans
je ne comprends pas l'intérêt de la démarche....
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser