travaux réalisés il y a 6 ans

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

travaux réalisés il y a 6 ans

Message par Sarah B »

Bonjour,

Des travaux d'aménagements intérieurs et création d'ouvrants (fenêtres) ont été réalisés il y a 6 ans sur une maison mais viennent juste d'être portés à notre connaissance.
Que dois-je faire?
Merci de votre aide...
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: travaux réalisés il y a 6 ans

Message par Emmanuel Wormser »

à quelle fin ?
pourquoi voulez vous faire qqchose ?
les travaux contreviennent-ils aux règles du PLU ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: travaux réalisés il y a 6 ans

Message par Sarah B »

Bonjour,

non...

Je pensais au moins à une lettre de rappel à la règle ...

Sarah
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: travaux réalisés il y a 6 ans

Message par Muscardin »

Personnellement, si les travaux ne sont pas contraires au PLU, je préconise un dossier de régularisation. Surtout s'il y a de la TA à récupérer.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: travaux réalisés il y a 6 ans

Message par Emmanuel Wormser »

Sarah B a écrit : lun. 15 juin 2020 08:46 Je pensais au moins à une lettre de rappel à la règle ...
je ne comprends pas l'intérêt de la démarche....
Cordialement
Emmanuel Wormser
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