Bonjour à tous,
Une petite question logistique :
dans vos services, qui se charge de l'envoi des consultations à la DRAC pour les dossiers situés en zone de saisine archéologique ?
le service instructeur ou la préfecture ?
Je pose la question parce que l'article R. 523-9 du code du patrimoine prévoit que "Dans les cas mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 523-4, le préfet de région est saisi [...] pour les permis de construire, les permis d'aménager et les permis de démolir, par le préfet de département".
Merci de vos retours.
CONSULTATION DRAC
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Re: CONSULTATION DRAC
Bonjour,
En service ads mutualisé pour les communes compétentes au sein de la comcom, c'est nous (soit le service ads) qui consultons la DRAC
En service ads mutualisé pour les communes compétentes au sein de la comcom, c'est nous (soit le service ads) qui consultons la DRAC
Re: CONSULTATION DRAC
bonjour,
nous consultons également directement la DRAC. C'était pareil sur mon ancien territoire.
nous consultons également directement la DRAC. C'était pareil sur mon ancien territoire.