renseignements d'urbanisme

[mams]

Bonjour !

Je suis littéralement harcelée par une personne qui souhaite à tout pris connaitre le nom et les coordonnées de propriétaires d'une parcelle.

C'est un renseignement que les élus donnent en général très facilement, avec adresse, téléphone, date de naissance, ... il suffit de venir que je ne suis pas là.

Mais dans ce cas, je les ai mis en garde : le terrain est au centre d'une querelle juridique entre époux en cours de séparation et le potentiel acheteur veut contourner l'un des propriétaires pour faire un offre d'achat à l'autre...

Y at-il un texte régissant de manière claire le droit de communication de ces renseignements ?

Merci !!!

[Muscardin]

Commencez par là :

https://www.cada.fr/administration/fisc ... t-cadastre

[mams]

Merci,

Oui j'avais vu ça.

Mais notre cadastre communal a un décalage possible avec la réalité à l'instant N.

Et c'est sur ce point que l'administré veut jouer, puisque la situation des propriétaires est compliquée, je crains de donner des infos erronées puisque "vieilles" d'une année.

Puis-je sans mettre la commune en porte à faux l'envoyer prendre ces renseignements directement aux services du cadastre départemental ?

Bonne journée !

[Fanch]

Bonjour,

vous ne pouvez le renseigner qu'au regard des informations que vous possédez, transmises par le cadastre.

Si vous le voulez, précisez le au moment de lui remettre, avec une formulation du genre "à notre connaissance, à la date du xx/xx/xxxx". c'est ce que je précise à chaque fois que j'ai une demande, et parfois le cadastre disponible n'est en effet pas à jour....ou alors on découvre que la procédure n'a pas été complétée et que le transfert n'a jamais eu lieu.

et si cela ne lui convient pas, renvoyez le vers les services du cadastre pour un relevé plus actualisé.

[Emmanuel Wormser]

plutot que le cadastre, renvoyez le au service de la publicité foncière...