CU opérationnel et recours gracieux

[Florence CCPP]

Bonjour,
Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux et je dois donc prendre pour argent comptant les informations qui me sont communiquées par les communes.
Le demandeur a fait un courrier de recours gracieux et a exposé que le terrain est desservi par une voie privée et il décrit la voie privée (dont les caractéristiques semblent cohérentes avec un projet de maison individuelle).
Peut-on engager un recours gracieux contre un CU ?
Que répondre à cette demande ?
Doit-on comme pour un PC rédiger un arrêté retirant le premier arrêté et concluant à une "opération réalisable" ?
Merci,
Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

Bonjour,
Nous avons répondu "opération non réalisable" à un CU opérationnel puisque la commune avait coché sur le CERFA non desservi par une voie publique. Je suis à l'instruction mais au service de commun de la communauté de communes et je n'ai absolument pas accès aux plans des réseaux et je dois donc prendre pour argent comptant les informations qui me sont communiquées par les communes.
Le demandeur a fait un courrier de recours gracieux et a exposé que le terrain est desservi par une voie privée et il décrit la voie privée (dont les caractéristiques semblent cohérentes avec un projet de maison individuelle).
Peut-on engager un recours gracieux contre un CU ?

bien sûr, avant d'engager un ctx...

Que répondre à cette demande ?

comme vous répondriez si c'était un recours contre un refus de PC : vous analysez ses griefs, vous les confrontez à la réalité en droit et en faits et vous proposez une réponse à la signature de l'autorité compétente... Pour de situation de ce type, le géoportail ou google-earth sont d'une grande utilité

Doit-on comme pour un PC rédiger un arrêté retirant le premier arrêté et concluant à une "opération réalisable" ?

oui si c'est la conclusion de votre analyse