Urbanisme dans petite mairie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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aureliek
Messages : 3
Enregistré le : lun. 4 mai 2020 14:30

Urbanisme dans petite mairie

Message par aureliek »

Bonjour nouvelle dans le métier de secrétaire de mairie je suis complètement perdue en ce qui concerne l'urbanisme. La commune de 160 habitants dépend de la DDT. Il semble que tous les permis de construire sont envoyés à la DDT. Par contre, lorsque des notaires demandent des certificats d'urbanisme lors d'une vente de terrain/maison, impossible de savoir si le dossier est envoyé à la DDT ou non...

Comment ça se passe dans vos petites mairies ?

Merci de vos réponses !
Jua
Messages : 9
Enregistré le : lun. 5 févr. 2018 16:31

Re: Urbanisme dans petite mairie

Message par Jua »

Bonjour,
Dans mes petites communes, les arrêtés des certificats informatifs sont faits par le maire et envoyés directement aux demandeurs.
Je vous conseille de demander aux services de la DDT, les "règles" pour votre commune.

Pour Les certificats d'urbanisme opérationnels, nous envoyons la demande d'avis aux services compétents (eau, électricité, assainissement), le certificat à ABF (si dans le secteur soumis) avec avis du maire et le certificat la DDT avec avis du maire.

Les déclarations préalables, permis... Sont envoyés à la DDT voire L'ABF avec avis du maire.

Il serait plus judicieux de prendre contact avec les services de la DDT pour avoir une réponse claire et précise.

Bon courage,
3 ans que je suis dans le milieu du secrétariat de mairie. Et ma bête noire est l'urbanisme !
Je vais donc suivre votre post avec attention :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Urbanisme dans petite mairie

Message par GHM »

J'ai les deux cas pour ma part, dans deux communes j'ai un PLUi qui s'applique et dans ce cas, je m'occupe des CUa et CUb, ainsi que des DP sans création de surface, pour les DP avec création de surface et les PC j'envoie au service instructeur de la com de com.
Mais dans deux autres communes (et c'est là que ça va t'intéresser), nous sommes au RNU et j'envoie tout (CUa, CUb, DP et PC) à la DDTM.

Le mieux est de te rapprocher de ta DDT pour savoir exactement ce que tu dois envoyer, les situations varient beaucoup d'un département à l'autre.
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