Bonjour,
Un lotissement a été autorisé par PA sur une commune RNU.
Le nombre maximum de lots et la surface constructible ont été déterminés dans le PA accordé.
Le bénéficiaire de l'autorisation dépose un PA modificatif pour augmenter le nombre de lots (de 9 à 10).
Quand je lit le R442-21 du CU, je me dit que le projet n'est pas possible. Mais j'avoue douter et ne pas savoir par quel bout prendre le dossier.
Avez-vous déjà traité ce genre de question ?
Merci pour votre aide
Florence
Permis d'aménager modificatif
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Re: Permis d'aménager modificatif
NON pas encore.
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
Le PA a été accordé il y a seulement quelque mois juste avant le confinement !
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Re: Permis d'aménager modificatif
si i n'y a pas eu DAACT et qu'il n'y a aucun lot vendu, un simple PAM suffit
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: Permis d'aménager modificatif
Merci beaucoup !
Florence
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