Bonjour,
Un terrain aurait un droit de passage, on me demande de vérifier si c'est le cas, où dois-je trouver ses informations ? Pour pouvoir leur indiqué qu'il y a un droit de passage ou pas sur leur terrain ?
Vous remerciant,
Cordialement,
Laure
Droit de passage
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Re: Droit de passage
En général ce sont des servitudes privées dont la mairie n'a pas forcément connaissance; difficile de trouver des renseignements sauf auprès des ayants-droits. Si c'est une servitude privée, la mairie n'a pas à s'en occuper.
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- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: Droit de passage
Merci beaucoup, apparament le passage est sur un terrain de la commune, et le terrain a été vendu l'an dernier... vous savez ou je dois trouvé ces informations pour les informés ?
Re: Droit de passage
Sur l'acte de vente, si le notaire a bien fait le travail, ce doit être spécifié. Si c'était un terrain communal, vous êtes en possession de l'acte de vente
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- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: Droit de passage
D'accord je vous remercie, je vais regarder tout ça demain...