Droit de passage

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Louloute6620
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Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Droit de passage

Message par Louloute6620 »

Bonjour,

Un terrain aurait un droit de passage, on me demande de vérifier si c'est le cas, où dois-je trouver ses informations ? Pour pouvoir leur indiqué qu'il y a un droit de passage ou pas sur leur terrain ?

Vous remerciant,
Cordialement,
Laure
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Droit de passage

Message par GHM »

En général ce sont des servitudes privées dont la mairie n'a pas forcément connaissance; difficile de trouver des renseignements sauf auprès des ayants-droits. Si c'est une servitude privée, la mairie n'a pas à s'en occuper.
Louloute6620
Messages : 22
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Droit de passage

Message par Louloute6620 »

Merci beaucoup, apparament le passage est sur un terrain de la commune, et le terrain a été vendu l'an dernier... vous savez ou je dois trouvé ces informations pour les informés ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Droit de passage

Message par GHM »

Sur l'acte de vente, si le notaire a bien fait le travail, ce doit être spécifié. Si c'était un terrain communal, vous êtes en possession de l'acte de vente
Louloute6620
Messages : 22
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Droit de passage

Message par Louloute6620 »

D'accord je vous remercie, je vais regarder tout ça demain...
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